J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15382
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Arrêté du 5 août 2002 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
NOR : BUDR0203032A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation :
M. Ah-Thiane (Eric), M. Augiers de Cremiers (Dominique), Mme Baillargeau (Sophie), Mme Burdy (Armelle), M. Charlet (Grégory), M. Chassat (Thierry), Mme Couderc (Monique), Mme Danquigny (Maité), M. Degeilh (Bernard), Mme Devancourt (Carine), M. Faguet (Frédéric), M. Garcia (Pascal), Mme Goutaudier (Marie-José), Mme Griselle (Marie-Laure), M. Hubert (Jean-Christophe), M. Jung (Jean-Marc), Mme Kharmouche (Katia), M. Lanotte (Bernard), M. Laubray (Eric), M. Le Gall (Gilles), M. Lefebvre (Jean-Georges), Mme Lorent (Marie-Laure), M. Meyronneinc (Jean-Roger), Mme Mocellin (Isabelle), M. Montmureau (Bruno), M. Morin (Laurent), Mme Noslen (Micheline), M. Pacaud (Didier), M. Piel (Louis), M. Poulen (Thierry), M. Rigaux (Frédéric), M. Russo (Serge), M. Siauve (Pascal), M. Tavernier (Bernard), M. Wernert (Guillaume).